Conditions générales (CG)

Deutschkurse Kreuzlingen GmbH

§ 1 Inscription

L'inscription aux cours ou aux leçons privées s'effectue par la signature d'un formulaire d'inscription écrit. Avec l'inscription et le règlement de la facture dans les délais, un contrat contraignant est conclu.

§ 2 Conditions de participation

L'âge minimum pour participer est de 17 ans. Les participants de moins de 18 ans ont besoin de l'accord écrit d'un représentant légal.

§ 3 Paiement

Les frais de cours doivent être payés par virement au plus tard 7 jours avant le début du cours. Les paiements partiels ou les paiements échelonnés sont acceptés.

§ 4 Déroulement du cours, report et annulation

Une leçon dure 45 minutes. Deutschkurse Kreuzlingen GmbH s'engage à dispenser les leçons convenues. Les leçons manquées sont rattrapées.

Il n'existe aucun droit à être enseigné par un·e enseignant·e en particulier.

Les cours démarrent dès que le nombre minimum de participants fixé à 5 personnes est atteint. Si ce nombre n'est pas atteint, le début du cours peut être reporté ou le cours peut être annulé. Deutschkurse Kreuzlingen GmbH se réserve en outre le droit de reporter ou d'annuler des cours pour des raisons d'organisation.

§ 5 Rétractation et résiliation

Une désinscription est possible sans justification jusqu'à 14 jours avant le début du cours. La désinscription doit se faire par écrit.

En cas de désinscription entre le 13e et le 7e jour avant le début du cours, 50 % des frais de cours sont dus.

En cas de désinscription à partir du 6e jour avant le début du cours ou après le début du cours, le montant total est facturé.

En cas de maladie de longue durée attestée par un médecin ou en cas d'accident, Deutschkurse Kreuzlingen GmbH rembourse les leçons déjà payées mais non consommées.

Si un cours doit être annulé en raison de circonstances imprévisibles (par ex. absence d'un·e enseignant·e, nombre insuffisant de participants), un remboursement des leçons déjà payées mais non consommées a également lieu.

Pour les leçons privées, ce qui suit s'applique : les annulations doivent avoir lieu au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive, la leçon correspondante est facturée.

§ 6 Responsabilité

Deutschkurse Kreuzlingen GmbH n'assume aucune responsabilité pour les accidents survenant dans les salles de cours ainsi que sur le trajet aller et retour. Il en va de même pour la perte, le vol ou l'endommagement d'objets personnels. L'assurance relève de la responsabilité des participants.

§ 7 Règlement intérieur

Les participants s'engagent à respecter le règlement intérieur en vigueur dans les salles de cours. En cas d'infractions répétées, une exclusion des cours peut être prononcée.

§ 8 Protection des données

Deutschkurse Kreuzlingen GmbH collecte et traite des données personnelles exclusivement aux fins du traitement de l'inscription, de l'organisation des cours et de la facturation. Le traitement s'effectue conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données. Aucune transmission à des tiers n'a lieu.

§ 9 Droit d'auteur

Les enregistrements sonores ou visuels pendant les cours ne sont pas autorisés sans accord exprès. Les supports de cours ne peuvent pas être copiés, diffusés ou rendus accessibles au public sans l'accord exprès de Deutschkurse Kreuzlingen GmbH.

§ 10 Conventions supplémentaires

Toute dérogation aux présentes CGV requiert la forme écrite. Les accords verbaux annexes sont nuls.

§ 11 Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Kreuzlingen, 22.10.2025